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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je répète que je suis défavorable à ces amendements tels qu'ils sont rédigés. Nous travaillerons à une rédaction, mais je ne suis pas certain que nous y parviendrons car nous découvrirons de nouvelles difficultés. Concernant la notion de « revenu net » qui a d'ailleurs supplanté celle de « revenu net des frais professionnels », certains points méritent clarification, y compris sur les abattements. Nous avons réglé l'essentiel des problèmes en transformant en réduction d'impôt ce qui réduisait le plus fortement le revenu.

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