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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Je souhaite que nous votions dès ce soir et, s'il est rejeté, je le redéposerai. Le bouclier fiscal s'applique-t-il au revenu réel, comme vous l'avez toujours dit dans vos campagnes électorales ? Tout autre raisonnement ne tiendrait pas car il ouvrirait la voie à de multiples exceptions. C'est une question de principe, indépendamment de l'appréciation que l'on porte sur le bouclier fiscal.

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