Intervention de Gilles Carrez

Un problème se pose, surtout dans la perspective de l'exonération complète des plus-values mobilières d'ici à quelques années, mais adopter cet amendement en faveur des associés passifs créerait une distorsion par rapport aux associés actifs, lesquels resteraient soumis aux plafonds existants en matière de plus-values professionnelles. Mieux vaudrait revenir sur le sujet dans le cadre de l'article 88, et donner au Gouvernement l'occasion de prendre l'engagement de régler la question, peut-être dès le prochain collectif.