Intervention de Charles de Courson

Les cessions à titre onéreux de titres détenus par les associés de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu qui n'exercent pas leur activité dans ladite société relèvent du régime des plus-values des particuliers. Il s'agit de faire bénéficier ceux-ci de l'abattement pour durée de détention, actuellement réservé aux seuls associés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.