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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Il ne s'agit pas d'un montage pour échapper à l'impôt : l'objectif est de permettre à l'entreprise d'améliorer sa trésorerie et de renforcer ses fonds propres. Cela me paraît constituer une bonne réponse au credit crunch. C'est une pratique courante dans beaucoup de pays. Actuellement, faute d'exonération, les entreprises sont conduites à surévaluer leurs biens pour inclure le coût prévisionnel de la plus-value.

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