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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'ancien PTZ a été étendu aux travaux de réhabilitation. Qu'est-ce qui interdit le cumul avec les nouveaux dispositifs ?

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