Intervention de Louis-Joseph Manscour

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur une situation que vous connaissez bien : celle des petits agriculteurs de Guadeloupe et de Martinique, qui subissent de plein fouet les conséquences de l'application du plan chlordécone, lequel fixe les limites maximales de résidus, ou LMR, à 20 microgrammes par kilogramme pour les produits végétaux et pour ceux de la mer et de l'eau douce.

Cette décision, prise pour des raisons de santé publique et en vertu du principe de précaution, ne saurait être contestée. Mais la réalité est implacable : plus de 450 petits maraîchers et vivriers sont privés de revenus depuis le mois de juillet 2008, dont 210 en Martinique, selon les chiffres fournis par la DDAF. Que vont devenir ces centaines de pères et mères de famille ?

En juillet 2005, l'indemnisation des agriculteurs faisait partie des préconisations formulées par une mission d'information parlementaire sur le sujet. Pourtant, selon un rapport d'étape publié en mars 2008, le droit à compensation n'a pas débouché sur des résultats concrets.

Monsieur le ministre, le 10 septembre 2008, vous avez vous-même présenté en Conseil des ministres, à l'issue du Grenelle de l'environnement, un plan intitulé « Écophyto 2018 » dont l'axe 6 consiste à prendre en considération les spécificités des DOM-TOM. Ce plan avait été précédé par le plan d'action chlordécone 2008-2010, que j'ai mentionné. Des propositions visant à soutenir et à accompagner les agriculteurs directement touchés ont été formulées – aide à la reconversion, préretraite, aide aux investissements en cas de transfert de l'exploitation ou de réorientation de la production, aide aux agriculteurs en difficulté.

Mais, aujourd'hui, ces petits agriculteurs antillais sont toujours confrontés à la même situation dramatique, privés d'indemnisation et de toute perspective d'avenir. Nombre d'entre eux souhaitent tenter de nouvelles activités au moyen de la diversification agricole. Mais ils sont au bord du découragement.

Monsieur le ministre, quand comptez-vous appliquer les mesures incluses dans les différents plans annoncés, afin de remédier à des difficultés qui concernent la profession, mais engagent aussi l'alimentation de la population ? Indemniserez-vous ces professionnels, qui ont subi un préjudice irrémédiable ?