Intervention de Gilles Carrez

Cette durée est déjà de dix ans, puisque le crédit d'impôt en faveur des banques consentant ce prêt, réparti sur cinq ans, sera calculé à partir du différentiel entre les mensualités de l'éco-PTZ et celles d'un prêt consenti sur une durée maximale de dix ans à des conditions normales. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Le mécanisme du prêt à taux zéro rend difficile toute évaluation préalable du coût de ce nouveau dispositif, dont le suivi sera assuré par le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété, le FGAS. Il est cependant à craindre qu'il ne se révèle plus coûteux encore pour les finances publiques que le PTZ, dont le coût s'élève déjà à 700 millions d'euros.