Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Cet amendement tend à nous garantir contre toute restriction de la durée de l'éco-PTZ par voie réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion