Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis défavorable à cet amendement car, sur le plan fiscal, on ne peut remonter au-delà de trois ans pour reprendre un avantage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion