Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Le dispositif proposé par M. Borloo est complexe, puisqu'il passe par le détour de l'impôt sur les sociétés. Or le plafonnement des niches porte sur l'impôt sur le revenu. Avis défavorable.
