Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis :a rétorqué que ce qui serait stigmatisant, ce serait au contraire d'exclure les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État des contrôles auxquels tous les assurés sociaux sont soumis. Elle a souligné que, pour la première fois, les crédits budgétaires consacrés à l'AME sont suffisants pour 2008 : ils s'élèvent à 413 millions d'euros, soit 51 millions d'euros de plus qu'en 2007.
Suivant l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article.
Article 71 : Harmonisation du contrôle des arrêts de travail AT-MP avec les dispositions applicables en assurance maladie
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 71 sans modification.
Article 72 : Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 72 sans modification.
Puis elle a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi ainsi modifié.
