Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis :a émis un avis défavorable à cet amendement, estimant que l'article 66 proposait une expérimentation intéressante visant le problème structurel des arrêts de courte durée.
La Commission a alors rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article.
Article 67 : Simplification du mode de renseignement des ressources
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 67 sans modification.
Article 68 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 68 sans modification.
Article 69 : Droit de communication
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 69 sans modification.
Article 70 : Extension du contrôle médical aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME) et des soins urgents
Enfin, la Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac, supprimant cet article.
