Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis :a indiqué que l'article 37 ne faisait que reprendre les termes d'un arrêté et qu'il n'introduisait pas de critère nouveau dans le contrôle médical des ALD.
Suivant son avis défavorable, la Commission a rejeté cet amendement.
Puis, la Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac, visant à supprimer la disposition de l'article 37 qui actualise les affections de longue durée hors liste en l'absence d'avis de la Haute autorité de santé.
