Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gérard Bapt :a rappelé que dans la branche des accidents du travail et maladies professionnelles, il n'était pas question de soins mais de réparation.
Conformément à l'avis de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article.
Article 36 : Dossier médical personnel (DMP)
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 36 sans modification.
Article 37 : Dispositions diverses visant à l'harmonisation des prestations de maladie et de maternité entre les différents régimes de sécurité sociale
La Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac, supprimant le critère de gravité de la maladie au sein des affections de longue durée (ALD) dites hors liste.
