Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gérard Bapt :a émis des doutes sur l'hypothèse d'une croissance de 2,5 % en 2008 et donc sur les prévisions de recettes de la sécurité sociale. Les prévisions de dépenses sont, quant à elles, sous-estimées. La croissance de l'ONDAM est fixée à 3,4 % pour 2008 alors que pour 2007, la prévision de réalisation s'élève à 4,2 %. Dans la mesure où rien ne permet de prévoir un tel ralentissement, les prévisions de dépenses sont indéniablement insincères.
Après un avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption de cet article.
Article 20 : Approbation du tableau d'équilibre du régime général
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article.
Article 21 : Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article.
Article 22 : Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article.
Article 23 : Certification des comptes des organismes et régimes de sécurité sociale
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article.
Article 24 : Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article.
Article 25 : Modifications de la procédure d'alerte et des modalités d'entrée en vigueur des accords conventionnels prévoyant des revalorisations tarifaires
La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac visant à exclure toute négociation de nouvelles dispositions conventionnelles tant que les engagements dont était assortie la précédente convention n'ont pas été respectés.
