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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis :

a invité à ne pas perdre de vue le projet de loi de finances pour 2008 qui prévoit une compensation par l'État des exonérations de cotisations sociales à hauteur de 30 milliards d'euros. Cela constitue un effort sans précédent de l'État.

Après un avis négatif de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement.

La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac visant à inscrire le principe selon lequel l'État compense toujours les pertes de recettes liées aux allègements de cotisations sociales.

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