Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

a rappelé que ces exonérations concernaient les contrats de droit privé et de droit public des organismes d'intérêt général dans le domaine sanitaire, social et culturel. Les effets financiers de cette mesure entrée rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2005, n'ont peut-être pas été suffisamment analysés. Une suppression brutale de ces aides pourrait fragiliser les zones de revitalisation rurale. Un travail d'évaluation et d'analyse est donc en cours, en collaboration avec Bercy. Le débat n'est donc pas encore clos sur le sujet.