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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

a condamné la méthode qui consiste à supprimer un dispositif avant même son évaluation. Certes le dispositif représente un coût de 185 millions d'euros, cependant ces crédits sont peu importants eu égard aux problèmes structurels des établissements concernés et à la dégradation probable de leur situation financière à l'avenir. L'Association des élus des territoires ruraux a dressé un bilan positif de cette mesure. Ce constat était d'ailleurs partagé par toutes les tendances politiques. Il convient aussi de souligner la situation difficile des hôpitaux situés dans les zones de revitalisation rurale qui doivent passer à la tarification de l'activité : il faudrait mettre en place un coefficient correcteur pour prendre en compte leur situation particulière. Par exemple, l'hôpital de Guéret perd 65 000 euros par trimestre en raison du passage à la tarification à l'activité. Le déficit existant de 700 000 euros va donc progresser pour s'établir à 1,5 million d'euros.

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