Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis :a rappelé que le dispositif d'exonération visé par l'article 12 représente un coût de 185 millions d'euros. Il faut donc mettre en perspective les avantages avérés de ce dispositif par rapport à la nécessaire maîtrise des dépenses sociales. De plus, il est plus transparent de supprimer ces niches fiscales que de les limiter insidieusement.
