Intervention de Jean Launay

s'est inquiété des conséquences néfastes qu'aurait la suppression des exonérations de charges sociales pour les organismes d'intérêt général installés dans des zones de revitalisation rurale. Les membres de l'Association des Maires de France et de l'Association des élus de la montagne ont dressé un bilan positif de cette aide mise en place par la loi relative au développement des territoires ruraux. Les zones de revitalisation rurale répondent à des critères socio-économiques et démographiques précis. Ce sont des zones fragilisées qui le seront davantage avec la suppression de ces exonérations. Ces aides permettent, en effet, d'équilibrer le budget dans certains établissements notamment dans le domaine sanitaire. En outre, il est peu cohérent de supprimer cette mesure avant même son évaluation, programmée en 2009 par la loi du 23 février 2005. De nombreux projets ont été mis en place ou développés grâce à ce dispositif : une fin si rapide ôte toute visibilité pour les investissements. La motivation de cette suppression est le faible impact de ces exonérations en termes d'emplois. Pourtant, cela résulte des directives mêmes des services centraux, puisque la circulaire d'application de la loi prévoit que les marges de manoeuvre financière ainsi dégagées doivent être utilisées en priorité pour apurer les dettes et investir et non pour créer des emplois. Le reproche qui est fait est donc injustifié.