Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis :a indiqué que la contribution du secteur pharmaceutique à la sécurité sociale s'élevait à un milliard d'euros, puis a exprimé un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.
Après avoir rejeté cet amendement, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption sans modification cet article.
Article 10 : Prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite
La Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac supprimant l'alinéa 2 de cet article.
