Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis :a admis que la mesure paraissait en voie de pérennisation.
La Commission a rejeté cet amendement.
Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac tendant à faire disparaître le fait même que le chiffre d'affaires des médicaments génériques puisse être pris en compte pour un abattement sur l'assiette de la taxe sur la promotion.
Après que M. Gérard Bapt a souligné que les médicaments génériques ne devaient pas être confondus avec les autres, la Commission a rejeté cet amendement.
Elle a ensuite examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac, qui a expliqué que l'article 9 permettait aux laboratoires d'accroître la promotion sur les médicaments non génériques en reportant la fraction d'abattement sur le chiffre d'affaires des génériques ou des médicaments non utilisés par une entité d'un groupe pharmaceutique sur d'autres entités du même groupe. Cette mesure va à l'encontre de ce qu'il faudrait faire, il est important de ne pas encourager les laboratoires dans la course à la dépense.
