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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

s'est incidemment interrogé sur le caractère pérenne de la taxation sur le chiffre d'affaires des laboratoires, qui devait n'être qu'exceptionnelle et que le projet de loi de financement proroge.

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