Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis :a refusé la logique de pénalisation de l'implication personnelle des salariés dans l'entreprise qui est sous-jacente à cet amendement. La voie des cotisations sociales est meilleure, à l'image de l'excellent amendement présenté par son collègue de la commission des Affaires culturelles, M. Yves Bur.
La Commission a rejeté cet amendement.
Elle a ensuite examiné un amendement comparable de M. Jérôme Cahuzac, qui a été rejeté avec l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis.
Puis, elle a examiné un autre amendement de M. Jérôme Cahuzac portant le taux de la taxe additionnelle sur les revenus du patrimoine à 9,9 %, son auteur expliquant que le taux devait être fixé en référence à la somme des cotisations plafonnées et déplafonnées au bénéfice de l'assurance vieillesse.
La Commission a rejeté cet amendement avec l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis.
Article 9 : Dispositions relatives aux contributions pharmaceutiques
La Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac tendant à majorer la contribution à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) des laboratoires pharmaceutiques.
