Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 18 octobre 2007 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis :, a exprimé un avis défavorable, rappelant que la bonne approche concernant le débat sur les stock options résidait dans le prélèvement de cotisations sociales à l'entrée dans le dispositif.
Le Président Didier Migaud a confirmé ne pas avoir la même approche que la Rapporteure pour avis sur ce sujet.
La Commission a rejeté cet amendement.
Elle a ensuite examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac créant également une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
