Intervention de Marie-Anne Montchamp

, a enfin évoqué la situation des autres branches de la sécurité sociale, et en particulier le retour à l'excédent prévu en 2008 pour deux branches : la branche accidents du travail – maladies professionnelles et la branche famille. Ici encore, c'est le principe d'équité qui a prévalu, avec la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, la majoration unique à 14 ans des allocations familiales, et la hausse du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes. Ce retour à l'excédent, dont il faut se féliciter, contraste avec le déséquilibre croissant de la branche vieillesse : son déficit est de 4,6 milliards d'euros en 2007, et il atteindra 5,1 milliards d'euros en 2008. Il est essentiellement d'ordre structurel et lié au vieillissement démographique. À cet égard, il faut souligner une nouvelle fois les vertus de ce projet de loi de financement. Nous assistons en effet aujourd'hui à une aggravation du déséquilibre de nos régimes de retraite en raison notamment des comportements de départ anticipé. Sur ce point, la taxation des indemnités de mise à la retraite d'office et des avantages de préretraite d'entreprise contribuera au changement des mentalités, qui est également la principale finalité du plan « seniors ». Mais les mesures de maîtrise des dépenses, si elles sont pertinentes, ne règleront pas le problème du déséquilibre du régime. C'est pourquoi une réforme d'ampleur doit être engagée, à la suite de la réforme des retraites de 2003 : c'est cette réforme à laquelle s'engage aujourd'hui le Gouvernement, sous la forme du « rendez-vous de 2008 ».

En conclusion, la Rapporteure pour avis a appelé de ses voeux une vaste réflexion sur l'avenir de notre système de protection sociale. Elle doit guider les réformes qui seront engagées sur les retraites, mais elle doit également se construire sur le plan de la politique familiale – et à cet égard, il faut que la Conférence de la famille devienne un véritable conseil d'orientation capable de représenter une instance de prospection. Enfin, cette réflexion doit être menée concernant le problème majeur de la dépendance. Car se met progressivement en place, concernant ce « cinquième risque », un modèle original, sous la forme de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, dont la structure et les fonctions sont riches d'enseignements. En définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 fait preuve de sincérité et de réalisme dans son diagnostic tout comme dans les réformes qu'il initie.