Intervention de Didier Migaud

Je propose d'autoriser la publication du rapport d'étape de la MILOLF, en application de l'article 145 du règlement, et d'y adjoindre celui de la Cour des comptes, afin que nous travaillions dans la transparence.

Il n'y a pas d'opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

Je souhaite maintenant vous donner quelques informations sur le programme de contrôle de la Commission au cours des prochains mois, et en particulier sur les activités de la mission d'évaluation et de contrôle – la MEC – après les décisions prises par le Bureau de la Commission juste avant la fin de l'année dernière.

Le rapporteur général et moi-même tenons à remercier tous ceux de nos collègues qui ont proposé des thèmes d'évaluation ou de contrôle. Compte tenu de la diversité et de l'intérêt de ces propositions, le bureau de la Commission a dû être sélectif. Certains sujets nous ont paru pouvoir relever de la compétence des rapporteurs spéciaux concernés ; d'autres appelaient un tour d'horizon préalable de la Cour des comptes. Ils pourront donner lieu ultérieurement à une évaluation par la MEC.

Pour ce qui est, tout d'abord, des travaux de la MEC, trois thèmes ont été retenus pour 2008-2009.

Le premier porte sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. Au cours de l'examen en commission des crédits de la sécurité civile, il est apparu que la gouvernance globale du système suscitait de nombreuses interrogations. La MEC a paru être un bon instrument d'analyse de la dérive des coûts que notre rapporteur spécial dénonce depuis plusieurs années.

Il a paru logique que le rapport de la MEC, qui doit être aussi consensuel que possible, soit assuré conjointement par le rapporteur spécial, M. Georges Ginesta, par le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Thierry Mariani, et par un membre d'un groupe de l'opposition.

Le deuxième thème concerne le musée du Louvre. Notre rapporteur spécial concerné, M. Nicolas Perruchot, avait proposé que la MEC travaille sur la politique des musées. Pour éviter la dispersion, il a paru souhaitable de s'en tenir à l'institution la plus significative. Son contrat d'objectifs et de moyens doit être renouvelé en 2009 ; il prend des initiatives en matière de décentralisation de la culture, avec le Louvre-Lens ; il engage une politique innovante de partenariats, dont le projet à Abou Dabi est l'élément le plus marquant.

Le rapport serait conjointement préparé par nos deux rapporteurs spéciaux de la mission « Culture », M. Nicolas Perruchot et M. Richard Dell'Agnola, et par le rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, M. Marcel Rogemont.

Enfin, sur la suggestion de M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial pour les crédits correspondant au budget opérationnel de la défense, la MEC examinera le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international, et les moyens de maîtriser leur évolution. Nous avons proposé que, comme les années précédentes, un membre de la Commission de la défense se joigne à notre rapporteur spécial concerné pour élaborer ce rapport. La Commission de la défense a désigné Mme Françoise Olivier-Coupeau.

Ainsi, chacun des trois thèmes de la MEC exprimera les positions de rapporteurs de la majorité et de l'opposition.

Je précise que le Bureau a préconisé que le premier soin des différentes équipes de rapporteurs de la MEC, à mesure de leur désignation, soit de tenir une réunion avec la chambre compétente de la Cour des comptes, afin de clarifier la problématique et la méthode propres à chaque thème. Sur le Louvre, la concertation doit avoir lieu demain.

Le deuxième volet des activités de la Commission est la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF – la MILOLF – qui, outre les systèmes d'information de l'État, choisira sans doute d'autres thèmes pour ses travaux de cette année.