Intervention de Michel Bouvard

Il serait en effet souhaitable de pouvoir publier le rapport que notre Commission a demandé en septembre dernier à la Cour des comptes, en y ajoutant nos observations et les réponses que vient de faire le ministre – qui peuvent pondérer les observations initiales de la Cour et les nôtres.

Le rapport de la Cour pourrait donc être précédé d'une note introductive d'une dizaine de pages, rappelant tout d'abord les conditions dans lesquelles ont été conçus et développés le dispositif ACCORD et l'expérience « Palier 2006 », la mise en oeuvre du «Palier LOLF » et l'échec du développement de l'outil ACCORD 2, ainsi que les différentes étapes de la définition de l'architecture des nouveaux programmes informatiques autour de Chorus.

Cette introduction reprendrait d'abord les questions que nous nous posons quant aux fonctionnalités du nouveau système d'information – seront-elles à la hauteur des attentes de la LOLF et répondront-elles aux exigences de la comptabilité analytique en vue du pilotage de la performance ? – et au fait que les ministères pourraient être tentés de maintenir certaines applications« métiers ». Seraient également évoqués le module de gestion immobilière Chorus-RE et la prise en compte des opérateurs de l'État dans le cadre de Chorus.

Le deuxième volet serait consacré à la gouvernance, déjà largement évoquée. Il y serait notamment question de la coordination entre les diverses instances concernées – l'AIFE, le comité d'orientation stratégique et les différents ministères. La question de la gouvernance technique sera posée. Les interlocuteurs sont nombreux et je ne suis pas certain que nous ayons éclairci dès aujourd'hui les questions relatives aux compétences respectives du COS, de la direction générale de la modernisation de l'État, du ministère du budget et des services du Premier ministre, voire du secrétariat général de l'Élysée, qui est intervenu dans certains arbitrages. Peut-être le rapport contribuera-t-il à apporter les clarifications nécessaires, car l'intérêt que s'est manifesté pour ce dossier semble avoir fait progresser les choses.

Un troisième volet serait consacré au coût du projet, avec les interrogations qui viennent d'être exprimées à propos de son périmètre. De ce point de vue, les réponses du ministre sont utiles, car les dépenses, qui semblent établies à coût constant, ont vu leur contenu évoluer. Le retour sur investissement, qui est un point fondamental, devra être vérifié au fur et à mesure.

Le dernier volet porte sur le calendrier de déploiement du nouveau système d'information. Il faut cependant noter que nous avons obtenu au cours des différentes auditions réponse aux questions posées à cet égard par la MILOLF, les rapporteurs spéciaux et la Cour.

Ce n'est, au mieux, qu'à partir de la sixième année après l'entrée en vigueur de la LOLF que nous disposerons des outils informatiques adéquats, que nous attendons avec la même impatience que les ministères afin de pouvoir exploiter toutes les potentialités dont la LOLF est porteuse pour moderniser la gestion publique. Il faudra donc continuer à travailler sur ce sujet.

Le rapport de la Cour des comptes doit être entendu comme un rapport d'étape, qui pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses. La lettre de transmission du Premier président de la Cour des comptes met en évidence les principaux enjeux. Il s'agit, à ce stade, de publier ce rapport et d'exprimer nos interrogations, avant de poursuivre nos travaux. C'est l'occasion de soumettre à la discussion quels sont, sur ce dossier, les sujets qui appellent notre attention et les questions qu'il conviendra de traiter dans les prochaines années, au fil du déploiement du système.