Intervention de Jacques Marzin

Pour ce qui concerne l'immobilier, ne figure dans le périmètre de Chorus que la conversion du serveur du tableau général des propriétés de l'État (STGPE), afin d'intégrer la comptabilité et les immobilisations. Tous les autres éléments de gestion fine du patrimoine immobilier que vous avez cités se situent hors du périmètre de lancement du projet.

Compte tenu des efforts qui nous étaient demandés dans cette direction, nous nous sommes empressés d'abandonner l'hypothèse technique qui avait été retenue dans un premier temps pour adopter le module RE, qui nous semblait bien plus porteur d'avenir et devait nous permettre, dans un deuxième temps, de greffer sur le système une gestion moderne du patrimoine immobilier. L'objectif n'a donc pas été d'optimiser immédiatement les coûts de Chorus, mais d'intégrer par anticipation des tâches ultérieures. Le déploiement du STGPE dans le module RE aura lieu à la fin du mois de mars. Les interventions d'Ineum, qui est assistant en maîtrise d'ouvrage auprès de l'AIFE, mais que j'ai mis à disposition de France Domaine au même titre que nous, étaient destinées à faire en sorte que la conversion du STGPE se fasse en préservant toutes les possibilités d'évolution ultérieure de l'outil. Les ministères ont été très largement associés à cette conversion, y compris dans la préparation du déploiement et l'alignement des données, afin que la situation soit porteuse d'avenir.

La démarche est assez semblable pour la comptabilité analytique, qui ne figure pas dans le périmètre de Chorus – ce qui ne nous empêche pas de veiller à ne rien faire qui puisse l'interdire dans l'avenir.

Sur la proposition unanime de l'AIFE et du ministère, le comité d'orientation stratégique a décidé d'ériger la gestion du patrimoine immobilier en fonctionnalité avancée de Chorus. Il s'agit donc là désormais d'un de nos objectifs à court et moyen terme, ce qui suppose de redéfinir dès maintenant les rôles de gestion de l'État propriétaire, de France Domaine, des locataires et des ministères, ce qui nous permettra ensuite de présenter le projet d'intégration du patrimoine immobilier dans Chorus. Cette intégration, je le précise, ne figure pas dans l'enveloppe budgétaire que nous vous avons présentée – ce qui n'empêche pas qu'elle puisse éventuellement se faire à coût marginal sans majoration, mais nous ne le saurons qu'au terme d'études préalables, c'est-à-dire à la fin du premier semestre de 2009.

Je tiens à vous rassurer sur le fait que la gestion au niveau du bâtiment est prévue dans le module RE. Cependant, nous n'avons pas entamé le travail de mise en place avec les ministères d'une gestion immobilière complète, qui serait la première raison pour laquelle certains ministères plus avancés que d'autres accepteraient d'abandonner leurs propres outils de gestion de patrimoine immobilier au profit de Chorus.

En dépit de ce que certains imaginent, il n'y aura pas de « grand soir » où seront débranchées les applications ministérielles. En effet, celles-ci sont souvent « interfacées » avec plusieurs autres applications, parfois très techniques, au sein d'un même ministère et il serait beaucoup plus coûteux de créer des interfaces avec chacune de ces applications. Quatre-vingts applications ministérielles seront de toute évidence abandonnées à l'arrivée de Chorus. D'autres seront interfacées. Ainsi, les applications opérationnelles de gestion de stocks militaires ne seront pas gérées par Chorus, pour des raisons de volumétrie, de sécurité et de disponibilité vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais elles seront interfacées à Chorus pour permettre une traduction comptable et pour faire en sorte que les systèmes d'achat et de réapprovisionnement empruntent bien le canal de l'outil interministériel. De même, nous n'avons pas l'intention de développer dans Chorus le moteur de calcul utilisé par le ministère de l'éducation nationale pour calculer, en fonction de divers paramètres, le montant de la liquidation des bourses des étudiants de l'enseignement supérieur : cette application sera, elle aussi, interfacée.

Les 50 applications qui ne seront ni déclassées, ni déconnectées, sont très techniques. Celle qui s'applique, par exemple, à la planification par le ministère de l'équipement des chantiers de réfection des axes autoroutiers a certes un impact sur la passation de marchés publics, mais l'interfaçage serait d'une telle complexité qu'il serait impossible d'y procéder d'emblée. Le ministère chargé de l'équipement n'abandonnera pas pour autant la planification de ces travaux.

Quant aux 50 applications pour lesquelles nous n'avons pas encore d'avis, leur avenir dépend de fonctionnalités dont les ministères veulent vérifier la présence effective dans Chorus avant de s'engager à les faire disparaître. Ainsi, pour ce qui concerne le remplacement de FRAIJUS, l'application de gestion des frais de justice du ministère de la justice, très consommatrice et très largement déployée, il n'est pas question de donner à chaque greffier des tribunaux d'instance une licence du progiciel de gestion intégrée SAP, car l'épure des coûts serait très différente. En revanche, nous sommes convenus de bâtir pour le ministère de la justice, à partir d'applications très allégées, dites « de formulaire », le mécanisme qui lui permette d'abandonner FRAIJUS. On comprend bien, toutefois, que le ministère veuille attendre d'avoir vu cette solution technique, qui n'est pas native à SAP, avant de prendre une décision.

Il a été rappelé qu'une pareille transformation était impossible sans associer les acteurs. Un « comité de la hache » qui prendrait une décision en la matière sans avoir instruit au fond la question de l'utilisation d'une application par un ministère prendrait des risques quant à l'acceptabilité de la solution. Nous avons au contraire mis en place, sous l'impulsion du COS, des contrats de progrès aux termes desquels nous dressons, avec les directions des affaires financières (DAF) et les directions des services informatiques (DSI) de chaque ministère, la liste de toutes les applications concernées en indiquant quelles sont celles que le ministère s'engage à déclasser à l'arrivée de Chorus, celles qu'il entend interfacer et celles qui, comme dans le domaine immobilier, ne seront abandonnées que lorsque Chorus disposera des fonctionnalités nécessaires – sachant que des clauses de révision trimestrielle sont prévues à cet égard. Il s'agit donc d'un mécanisme dynamique, qui précise auprès du COS les engagements des ministères.

Pour ce qui concerne, enfin, la gouvernance, la difficulté est celle d'un système partagé entre des ministères habitués à des systèmes beaucoup plus dédiés. L'existence des COS ne suffit pas à entraîner une décision en matière d'organisation de la gestion. Il n'est donc pas anormal que le rythme des décisions ne satisfasse pas tous les ministères qui participent au tour de table, mais il se justifie par le souci de faire aboutir au mieux nos travaux.