Intervention de Isabelle Braun-Lemaire

Le projet RSP a démarré en 2003 et le marché correspondant a été notifié en 2004, initialement pour quatre ans. Le déploiement, prévu pour 2007, n'a pas eu lieu. En effet, en 2004-2005, l'expression des besoins de l'administration s'est révélée plus complexe que prévu, à tel point que le prestataire s'est retiré. Au début de 2006, le projet a donc été sensiblement recadré et la mise en oeuvre de la nouvelle application du recouvrement a été décalée de cinq ans, car la mise à disposition du logiciel interviendra en 2010 et le déploiement en 2012. Ce décalage s'explique aussi par des phases de sécurisation plus importantes qu'initialement prévu.

Depuis lors, le prestataire a commencé ses travaux. Après quelques tensions survenues l'an dernier, qu'a rappelées M. le ministre, nous avons poursuivi notre travail. Un examen complet de la situation est en cours. Le reste du programme, et notamment tout ce qui entoure le recouvrement, en particulier les référentiels, sera livré l'année prochaine. Le moment est donc opportun de se demander si la conception initiale de l'application du recouvrement correspond toujours aux besoins et si elle est la mieux adaptée.

Quant à l'association des utilisateurs de terrain, monsieur Carcenac, si nous avons quelque peu négligé les réunions avec les organisations syndicales, c'est, d'une part, à cause de la fusion, qui a produit un effet d'éviction, et, d'autre part, parce que le déploiement significatif du programme n'aura lieu que l'année prochaine. Les négociations ont donc repris à l'approche de ce déploiement massif.