Intervention de Éric Woerth

Les retards qu'a connus Hélios ont été réglés assez vite, comme me l'ont indiqué les responsables de ce projet. Une cellule de suivi est chargée de vérifier la qualité du déploiement du logiciel.

Hélios est aujourd'hui déployé dans 2 069 trésoreries sur 2 700. Il permet la gestion de 123 000 comptes de collectivités et établissements publics locaux sur 170 000. Dans deux ans, 100 % des trésoreries en seront équipées. En 2010, Hélios s'appliquera aux trésoreries gérant les comptes des dernières grandes collectivités ou hôpitaux – comme ceux de Lyon ou de Marseille – pour lesquels les outils doivent évoluer. Le logiciel couvrira donc l'ensemble de la fonction comptable des collectivités locales. En cas de problème dans les collectivités, il convient donc de s'adresser à la cellule de suivi.

Quant à la gouvernance, pour laquelle la Cour des comptes a formulé des propositions, nous sommes pragmatiques : chaque programme a son propre suivi – car ils ont tous leur propre cohérence –, mais nous appliquons aussi une perspective interministérielle. Chaque programme est doté d'un responsable et d'un comité d'intégration stratégique, et ce système fonctionne assez bien.

Pour ce qui est des questions qui remontent jusqu'au politique, mon expérience se limite à deux cas : l'organisation de Chorus et le module de recouvrement de COPERNIC, pour lesquels une clarification s'imposait. Tous les ministères participent aux comités d'orientation stratégique – celui de Chorus, par exemple, qui est présidé par Mme Danièle Lajoumard, et c'est à lui que l'équipe fonctionnelle rend des comptes ; COPERNIC est organisé selon le même modèle. Avec une telle organisation, qui semble faire ses preuves, on sait exactement qui gouverne. Les systèmes d'information ont donc une véritable gouvernance et ils font l'objet d'un suivi attentif, notamment au sein de mon cabinet.

Les opérateurs de l'État ne sont pas concernés aujourd'hui par ces systèmes d'information et M. Bouvard souligne à juste titre qu'ils devraient l'être. Cependant, plus encore que celle de leur intégration aux systèmes d'information, la question qui se pose est celle de leur intégration générale dans les politiques de l'État, qui suppose suivi et évaluation : ce qui est déjà difficile pour des ministères l'est à plus forte raison pour des opérateurs dépendant de ministères. Nous exerçons une pression assez forte en ce sens et sommes en train de parvenir à nos fins dans le domaine de l'immobilier – comme je vous l'avais expliqué, la menace paie ! Pour l'heure, le système est déjà complexe au niveau de l'État et il suffit sans doute que Chorus se limite à ce niveau dans sa phase de déploiement. En outre, les différents opérateurs appliquent des plans comptables différents, ce qui rend l'intégration particulièrement difficile. C'est ensemble que nous devons viser cet objectif, et il faudra du temps pour l'atteindre.

Monsieur Carcenac, un schéma directeur est en cours d'élaboration depuis la fusion DGI-DGCP. M. Philippe Parini, directeur général de la nouvelle DGFiP, a pris un engagement de trois mois et votre Commission pourra l'auditionner en temps utile. Il importe d'articuler COPERNIC avec la fusion, qui aura évidemment des incidences importantes au niveau de l'administration locale.

Dans le cadre de COPERNIC, seul reste en attente le bloc « RSP », qui concerne le recouvrement. Cette situation s'explique par un problème d'évaluation au départ : peut-être le ministère n'a-t-il d'abord pas demandé assez, puis trop, à des prestataires qui n'ont pas été en mesure de rendre un travail acceptable, de telle sorte que nous avons dû interrompre le processus et réexaminons actuellement ce module.

Monsieur Tron, M. Jacques Marzin répondra plus précisément aux questions que vous avez posées sur Chorus.

Monsieur Muet, la situation de Chorus est claire, avec l'AIFE en qualité d'équipe fonctionnelle et un comité d'orientation stratégique interministériel. Le comité de suivi RGPP que j'ai évoqué s'apparentait à un comité d'orientation stratégique élargi. Il exprimait une sorte de partage entre l'organisation de l'État conçue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et la cohérence avec le projet informatique. Cette construction me semble cohérente.