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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur spécial pour le programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'état :

Certes, il est préférable de parler, comme vous l'avez fait, de coûts complets – j'imagine à ce propos que les chiffres donnés pour Chorus intègrent aussi les dépenses de fonctionnement de l'AIFE.

Quant aux délais eux-mêmes, vous nous aviez déjà annoncé le décalage d'un an.

En ce qui concerne la gouvernance, un problème réel se pose. La Cour des comptes note que le donneur d'ordre est mal identifié : s'agit-il de l'AIFE, du comité d'orientation stratégique, de vous-même, monsieur le ministre, ou du comité de suivi de la RGPP, une part du développement de Chorus étant liée à ses décisions ? Un rapport de l'inspection générale des finances avait déjà souligné l'importance de la gouvernance des systèmes d'information. À l'époque, une direction du ministère des finances, la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration (DPMA), englobait tout : l'informatique et les personnels. Le rapport estimait qu'il pouvait être pertinent d'avoir, à l'instar des entreprises, une direction des systèmes d'information pourvue d'une vision globale. Or même l'AIFE ne semble pas être en mesure de suivre la totalité des programmes informatiques. Le problème de la gouvernance, qui avait conduit aux déboires d'ACCORD, me paraît donc subsister.

S'agissant, enfin, des fonctionnalités de Chorus, le progiciel de gestion intégrée de la société SAP avait été choisi en raison de la grande expérience de celle-ci dans le domaine de la comptabilité analytique. Pourtant, il semble que l'on soit obligé de maintenir, en sus de Chorus, la plupart des applications « métiers » des ministères, si l'on veut répondre aux objectifs découlant de la LOLF en matière de gestion publique.

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