Intervention de Georges Tron

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous perceviez mes questions comme l'expression non de ma sévérité – selon votre expression lors d'une précédente réunion –, mais de mon inquiétude. Elles m'ont été inspirées par la série d'auditions auxquelles nous avons procédé, avec le Conseil de l'immobilier de l'État, sur le module Chorus Real Estate (Chorus-RE), dédié à la gestion immobilière.

Il apparaît, d'après les informations dont nous disposons, que ce module est parfaitement adapté à la gestion de toutes les facettes de l'immobilier : recensement, occupation, contrats fournisseurs, entretien, maintenance, gestion des projets. Toutefois, il semblerait que sa mise en oeuvre pose des problèmes imprévus de gouvernance et de définition du projet. Je vous signale d'ailleurs, à titre d'information, que le Conseil de l'immobilier de l'État, qui s'est saisi de ces questions, auditionnera conjointement les responsables de l'AIFE et du service France Domaine le 21 janvier prochain.

Premier problème : il n'y a pas eu de distinction entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. Résultat : le consultant informatique, INEUM, a joué les deux rôles à la fois auprès de l'AIFE. De ce fait, les besoins en matière de gestion immobilière n'ont pas été recensés avec suffisamment de précision, certains ministères – sinon la totalité – n'ayant pas été consultés sur ce point. Tous utilisent actuellement des applications ministérielles spécifiques et personne ne semble en mesure de savoir s'ils pourront les abandonner au profit de Chorus-RE.

Deuxième problème : le projet Chorus-RE n'a été lancé que deux ans après Chorus ; le serveur du Tableau général des propriétés publiques (STGPE) ayant été abandonné le 31 décembre dernier, il est prévu que Chorus-RE soit mis en oeuvre dans tous les ministères le 1er avril 2009 – cela est d'ailleurs confirmé dans le tableau que vous nous avez transmis. En raison de ces délais extrêmement courts, le choix a été fait de limiter les fonctionnalités de Chorus-RE à une reprise pure et simple de celles du STGPE, c'est-à-dire le recensement et l'évaluation des immeubles, ce qui serait extrêmement limité, et en totale contradiction avec ce qui était attendu.

S'il s'agissait d'une première étape, on pourrait considérer que c'est un cheminement normal. Cependant, de fortes inquiétudes se font jour sur l'évolutivité du système. La réforme de la politique immobilière de l'État nécessite un système performant qui, jusqu'à présent, fait défaut : on a besoin d'outils permettant une gestion dans le détail et, en particulier, de descendre au niveau des immeubles. Or on ne serait pas en mesure de définir un compte de résultat par immeuble.

On nous dit que la saisie des informations immobilières dans le cadre de Chorus-RE resterait à la charge des ministères, ce qui serait nier l'État propriétaire unique, cette charge incombant à France Domaine. Il s'agirait au surplus d'une entorse supplémentaire à la réforme de la politique immobilière, telle que nous la concevons. En outre, on peut se demander quelle serait l'implication des ministères si l'on se contentait de leur proposer sous une autre forme ce qui existe déjà.

Pour conclure, si nous mesurons l'importance de ce nouvel outil, qui, dans l'absolu, semble bien approprié, les informations qui nous parviennent font état de réelles inquiétudes à son sujet. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des éléments d'appréciation ?