Intervention de Thierry Carcenac

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir accepté cette rencontre, qui est importante à trois titres. Tout d'abord, il convient, au-delà des stratégies d'externalisation, de définir les grandes orientations d'une politique informatique, en fonction des sommes en jeu. Ensuite, dans le cadre de la LOLF, les parlementaires doivent pouvoir assurer le contrôle des dépenses publiques. Enfin, il faut assurer le bon management des personnels dans le cadre de la réforme de l'administration, notamment avec la fusion de la DGI et de la DGCP.

Nous souhaitons avant toute chose la transparence, afin de pouvoir étudier les évolutions survenues entre les objectifs initiaux, le développement des applications et leur mise en oeuvre concrète, et apprécier les gains de productivité : vous ne pouvez pas vous contenter de dire qu'on réalise une économie de 2 000 ETP ! Il nous faut une vision à la fois globale et précise afin d'apprécier correctement cette politique de modernisation de notre administration.

Vous devez donc nous apporter des éléments qui nous permettront d'y voir un peu plus clair et de savoir où en est la mise en oeuvre des programmes, notamment par rapport aux évolutions évoquées, en particulier en ce qui concerne la fusion de la DGI et de la DGCP. Quels sont les systèmes d'information au niveau du ministère, et non plus direction par direction ? Un schéma directeur de la DGFIP est-il en cours d'élaboration ?

Il importe également d'avoir des systèmes interopérables. Ainsi, en matière de ressources humaines, nous avons du mal à apprécier ce qui se passe, faute de vision globale. Un gros travail est actuellement réalisé avec l'Opérateur national de paye (ONP), qui concerne 2,8 millions de fonctionnaires. Il faut aller encore plus loin.

Enfin, vous devez être plus précis sur le calendrier. Du fait des glissements indiqués, certains blocs se trouvent en attente, dans une période où les applications sont particulièrement délicates à mettre en oeuvre, avec les référentiels ou certaines refontes d'outils métiers sur COPERNIC. Cela exige une forte implication des personnels dans la réforme. Or, ils n'ont pas toujours été associés aux démarches. Ainsi, dans le compte rendu d'une réunion sur le programme COPERNIC, les représentants syndicaux notent qu'il s'agit de la première depuis juin 2006 !

Cette réforme de l'État dure maintenant depuis plus de dix ans ; elle a mobilisé plusieurs ministres successifs. C'est dire l'importance de l'enjeu !