Intervention de Michel Bouvard

Tout d'abord, nous vous remercions, monsieur le ministre, de votre souci de transparence sur ce dossier particulièrement complexe, mais essentiel pour la réussite de la mise en oeuvre de la LOLF. L'audition étant ouverte à la presse, je précise que le but de la MILOLF n'est pas de critiquer l'action de tel ou tel ministre chargé du budget, mais de contrôler la bonne avancée des projets, notamment la cohérence des choix et les aspects budgétaires.

Je voudrais revenir sur le problème de la gouvernance. Dans son rapport, la Cour des comptes a pointé le défaut de pilotage des nouveaux systèmes d'information. En outre, les agents des ministères et des services déconcentrés que nous avons rencontrés ont jugé que le comité d'orientation stratégique était trop proche du ministère du budget et que sa gouvernance était trop technique, ce qui entraîne parfois des retards importants sur les arbitrages politiques nécessaires, notamment par rapport à la réorganisation des services comptables déconcentrés. A été également déplorée l'absence ou l'insuffisance d'instance de gouvernance globale de l'ensemble des systèmes d'information de l'État, tout au moins des principaux : Chorus, Hélios, COPERNIC, l'Opérateur national de paye, les systèmes d'information sur les ressources humaines. N'y a-t-il pas un risque d'incohérence de ces systèmes entre eux, voire de dysfonctionnements ?

Chacun mesure le poids des opérateurs de l'État dans la dépense budgétaire et dans la gestion du patrimoine immobilier. Comment envisagez-vous leur intégration dans le dispositif des systèmes d'information ? D'ailleurs, lors de la certification des comptes de l'État, les comptes des opérateurs avaient suscité une réserve de la Cour des comptes.

Quant aux coûts, je ne contesterai ni vos chiffres, ni vos explications sur l'inévitable révision des programmes vieux de dix ans. Cependant, avez-vous pris en compte les dépenses de fonctionnement de l'AIFE et le coût des adaptations des applications ministérielles (80 millions d'euros pour Chorus) et du « Palier LOLF » (de 160 à 175 millions) ? C'est indispensable si l'on veut, comme le préconise la LOLF, évaluer cette politique publique à coût complet, avec le souci du retour sur investissement. Vous dites que COPERNIC a permis d'économiser 2 000 ETP, mais il serait intéressant de savoir si cela s'est traduit concrètement par une diminution effective du nombre de postes dans la fonction publique ou par des redéploiements.