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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

En travaillant sur la mise en oeuvre de la LOLF, nous nous sommes aperçus que la qualité des systèmes d'information financière et des systèmes comptables était essentielle. Il faut y attacher la plus grande importance : c'est ce que nous faisons dans cette commission depuis l'origine.

La LOLF a établi différents niveaux de comptabilité qui n'existaient pas auparavant : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale, la comptabilité patrimoniale, la comptabilité d'engagements. Il y a une autre dimension que vous n'avez pas évoquée, mais qui me paraît tout aussi importante, qu'on pourrait appeler, de manière impropre, la comptabilité analytique, ou la comptabilité de performance. Des systèmes d'information financière décentralisés au niveau des services, notamment déconcentrés, sont nécessaires pour mettre en oeuvre le suivi des performances au niveau des programmes. Pour que le dispositif soit efficace, il faut en permanence rapprocher les indicateurs physiques des résultats financiers les plus précis possibles, lesquels sont disponibles au niveau des services gestionnaires. Du point de vue de la LOLF, on ne peut pas améliorer le management public sans disposer de systèmes d'information financière ; les programmes annuels de performances (PAP) et les rapports annuels de performances (RAP) sont d'ailleurs issus d'un système d'information financière articulé sur des indicateurs physiques.

Par ailleurs, le problème des applications de gestion se pose. On m'a dit, il y a un mois et demi, que, dans mon département du Val-de-Marne, le développement d'Hélios entraînait des retards. Nous essayons tous, dans le cadre du plan de relance, de faire comme l'État, c'est-à-dire de raccourcir au maximum les délais de paiement de nos fournisseurs. Il faudrait veiller à ce que le développement de certaines applications ne nuise pas à cet objectif.

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