Intervention de Éric Woerth

En outre, parler du seul coût du projet me paraît réducteur, dans la mesure celui-ci entraînera des économies substantielles pour l'État, évaluées par l'inspection générale des finances à 5 000 ETP, soit environ 400 millions d'euros, et consécutives à la professionnalisation des agences en charge des fonctions financières, budgétaires et comptables de l'État. Cet aspect fait, bien entendu, l'objet de toute notre attention. C'est pourquoi, dans la droite ligne des recommandations d'Alain Lambert et de Didier Migaud, favorables à la réorganisation de la fonction financière et comptable dans l'ensemble des ministères, nous avons décidé, lors du comité de suivi de la RGPP de juillet dernier, d'une part que les fonctions de support de gestion financière de l'État seraient réorganisées au moins à un niveau régional, de manière à garantir un niveau de professionnalisation optimal et, d'autre part, qu'un niveau minimal de productivité des agents serait fixé sur la base des services les plus performants, soit 3 000 actes de gestion par agent et par an – il est actuellement de 4 600 au ministère de la justice et à moins de 1 000 au ministère de l'intérieur. La marge de progression est ambitieuse, mais atteignable : cela correspond à quelque 15 actes de gestion par jour et par agent.

En tant que ministre du budget, je pense qu'il est primordial que l'État s'assure de la parfaite maîtrise de la réalisation de ces très grands programmes, qui possèdent peu d'équivalents dans le privé. Certaines conditions doivent être impérativement réunies.

Tout d'abord, l'évaluation du retour sur investissement doit être conduite avant tout lancement de projet informatique ; nous devons disposer préalablement des éléments permettant d'apprécier son opportunité : état des lieux, outils à remplacer, cartographie des fonctions, coût de maintenance des applications existantes, besoins exprimés pour rationaliser les processus, entre autres. Il faut systématiser de telles études afin que les décisions soient prises sur la base de critères rationnels – l'objectif étant que tous les ministères calculent les retours sur investissement de manière identique. En conséquence, j'ai demandé à la direction du budget de définir une méthodologie claire d'estimation des coûts complets des projets informatiques de l'État.

Ensuite, les programmes de transformation interministériels gérés par le ministère du budget nécessitent un pilotage clairement défini et des responsabilités assumées ; il importe de mettre en place pour chaque programme des comités d'orientation stratégique, les « COS », réunissant tous les ministères et, pour les décisions les plus importantes, comme la réorganisation des fonctions financières de l'État, de prendre des décisions politiques. Un tel mode de gouvernance nous apportera des garanties pour conduire des actions communes et sensibiliser l'ensemble des administrations aux mêmes objectifs.

Il convient aussi de suivre de manière méthodique et transparente les grands programmes de transformation que nous avons engagés. Eu égard à leurs enjeux, il est nécessaire de disposer d'une visibilité précise de leur mise en oeuvre, non seulement aux moments critiques ou lorsqu'il faut faire face aux dérapages, mais à chaque étape du projet : conception, développement des outils, déploiement auprès des utilisateurs. Il me semble naturel que le Parlement puisse bénéficier de cette visibilité dans le cadre de la loi de finances. L'effort de transparence sera donc poursuivi. Ainsi, j'ai demandé à l'AIFE d'instaurer un indicateur supplémentaire retraçant l'avancement et le coût du projet Chorus ; il permettra de rendre compte de son déploiement dans les ministères, ainsi que de contrôler qu'il n'y aura pas de dérapage par rapport à la nouvelle échéance.

Je conclurai en disant que les systèmes d'information, sous des aspects extrêmement techniques, se trouvent au coeur de l'ambition de modernisation de l'État, avec la volonté d'améliorer tant la qualité du service rendu aux usagers que le travail des fonctionnaires, en termes de performance, de confort et de sécurité. C'est pourquoi j'ai souhaité en discuter avec vous aujourd'hui.