Intervention de Éric Woerth

Je suis aujourd'hui accompagné de chefs de projet, qui pourront être amenés à répondre à d'éventuelles questions techniques : Isabelle Braun-Lemaire, responsable du programme COPERNIC, Jacques Marzin, directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), qui s'occupe plus particulièrement de Chorus, et Yves Buey, directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères de l'économie et du budget, chargé des applications Hélios, DELT@, SI-Paye et de celle en cours de développement sur les pensions.

Cette audition m'apparaît d'autant plus utile que l'administration est engagée dans la réalisation de programmes informatiques de très grande ampleur. Leurs enjeux sont à la hauteur des investissements humains, techniques et financiers qui leur sont consacrés : ils sont un puissant levier de transformation de l'administration et d'amélioration des services rendus.

Ces programmes rendront ainsi les échanges d'information plus sûrs et moins coûteux ; Hélios, qui est opérationnel, permet déjà aux collectivités territoriales d'adresser au Trésor public, de manière dématérialisée, près de 80 millions de titres de recettes ou de pièces justificatives – sur un total, certes, de 530 millions.

Ils favoriseront le décloisonnement de certains services, comme le fait Chorus avec les nouveaux services facturiers, ce qui facilitera la réduction des délais de paiement – dont il est beaucoup question avec le plan de relance.

Ils soutiendront le développement de nouveaux services visant à répondre à la demande des usagers et à simplifier les démarches administratives, comme la télédéclaration.

Enfin, ils bénéficieront aux fonctionnaires : la refonte de la chaîne de pensions, notamment, permettra d'apporter aux agents des informations sur leur retraite tout au long de leur carrière, et pas seulement à partir de 58 ans, juste avant leur départ.

Dans cette présentation, je développerai plus particulièrement les deux principaux projets informatiques pilotés par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de manière à répondre aux questions posées par vos rapporteurs spéciaux lors de la commission élargie du 7 novembre dernier.

COPERNIC entre dans sa phase finale. Ce programme, lancé en 2001, a déjà une longue histoire. Il a permis la mise en place de nouveaux services pour les usagers, comme la télédéclaration, le paiement en ligne de l'impôt, le compte fiscal pour les particuliers et pour les professionnels. Ces réalisations, très visibles, ont contribué à améliorer considérablement la qualité de service de l'administration fiscale au profit direct des usagers, particuliers ou entreprises.

Par ailleurs, il s'est traduit par des réalisations majeures au bénéfice des agents, qui disposent désormais d'un espace de travail unifié, avec de nouvelles bases de données rassemblant des informations autrefois éparses, et des outils de recoupement de l'information, qui facilitent leur activité de contrôle et participent à l'amélioration du recouvrement de l'impôt.

M. Carcenac avait exprimé ses doutes que le coût total de ce programme fût resté stable en dépit de la durée du projet et des aléas de la conjoncture. Je confirme qu'il a bien été conduit dans le respect de l'enveloppe dédiée en 2001, soit 911,5 millions d'euros. Toutefois, dans un souci de transparence, je précise que ce résultat a été obtenu moyennant la révision à la baisse de certaines ambitions initiales.

Je vous transmets aujourd'hui un tableau synthétique recensant l'ensemble des projets engagés par COPERNIC, avec les budgets prévisionnels, les budgets revus en fonction des différentes versions du programme et leur statut actuel : livré, non livré, abandonné. C'est une première pour un programme informatique de cette ampleur ! Vous observerez que le périmètre du programme a évolué : des projets non prévus ont été réalisés, comme les outils d'aide à la programmation du contrôle fiscal des particuliers ; d'autres ont été abandonnés, comme la refonte des applications d'assiette et d'imposition pour la fiscalité des particuliers ; d'autres enfin ont pris du retard et sont encore en cours de conception plusieurs années après leur lancement : c'est le cas de la refonte des applications du recouvrement. Pour ce dernier projet, j'ai reçu personnellement les deux cabinets qui en sont chargés et j'ai demandé à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de réexaminer la situation et de nous éclairer sur les options qui restent à prendre. Il n'est pas totalement anormal que, sur une durée de près de dix ans, certains projets soient adaptés, d'autres connaissent des retards, d'autres enfin soient abandonnés ou créés. Au final, la structure des coûts évolue, mais l'enveloppe reste la même. De surcroît, COPERNIC semble avoir globalement rempli ses objectifs.

Quant à son coût total, contrairement à ce qu'en a dit la presse, il n'a pas subi de dérive. Lors d'un audit réalisé en 2005, la Cour des comptes l'avait évalué à 1,8 milliard d'euros. Ce montant ne peut être comparé aux 911,5 millions d'euros de dépenses d'investissement, puisque s'y ajoute le coût des ressources internes à l'administration mobilisées pour la conception et la gestion du programme : la masse salariale, pour 352 millions d'euros, les dépenses de formation, pour 160 millions d'euros, et les coûts de maintenance, évalués à 378 millions d'euros de 2001 à 2009. Ces chiffres, je vous les ai donnés dès le 7 novembre, ce qui a conduit certains organes de presse à écrire que le programme avait dérapé – ce qui n'est pas le cas. En outre, ces engagements se traduisent parallèlement par des économies pour l'État, une plus grande productivité de ses agents et des recettes supplémentaires, liées à un meilleur recouvrement. En 2005, les économies prévues étaient de l'ordre de 800 millions d'euros par an. Nous savons que, grâce à COPERNIC, nous avons d'ores et déjà économisé plus de 2 000 équivalents temps plein (ETP), mais, le contenu du programme ayant évolué depuis 2001, nous ne bénéficions pas d'une vision complète de toutes les économies. J'ai donc demandé une réactualisation de ces études que, bien entendu, je vous transmettrai dès réception.

Aujourd'hui, au-delà du projet sur le recouvrement, l'enjeu de COPERNIC est d'adapter nos applications fiscales à la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), survenue après le lancement du programme. En habituant les deux directions à travailler ensemble et en créant un outil commun essentiel, COPERNIC a facilité cette fusion. Néanmoins, de nombreuses applications de gestion conservent des traces de l'existence des deux directions. Leur réaménagement sera un travail lourd, qui concernera les portails, l'annuaire des agents, la gestion des habilitations et des structures au sein de la DGFiP, mais également la gestion du recouvrement de l'impôt.

J'en viens maintenant à Chorus, qui est un projet majeur pour la modernisation de la gestion des dépenses de l'État.

Le 5 janvier dernier, nous l'avons, comme prévu, déployé dans six ministères, sur neuf programmes budgétaires, dont le programme Enseignement supérieur et recherche agricoles du ministère de l'agriculture et le programme Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, rattaché à mon ministère, ce programme ayant été créé pour expérimenter Chorus dans les services déconcentrés. À l'heure actuelle, plus de 500 gestionnaires utilisent ce nouvel outil pour suivre près de 10 milliards d'euros de dépenses de l'État. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, Chorus est donc déjà une réalité.

S'agissant de la poursuite de son déploiement, je précise, pour répondre aux préoccupations de Michel Bouvard, que le respect du calendrier est un objectif, mais celui-ci ne doit pas être tenu au détriment du coût et du retour sur investissement du projet. Le calendrier initial visait à un déploiement total de Chorus d'ici au début de 2010, sur la base d'une stabilité du périmètre des ministères et de leur organisation. Or, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), s'opère une réorganisation territoriale de l'État sans précédent depuis la création des préfets de région en 1964. C'est pourquoi il était nécessaire de faire le point, afin de nous assurer de la compatibilité de Chorus avec les décisions de réorganisation des administrations – notamment la création des directions départementales et régionales interministérielles – et de professionnaliser la fonction financière de l'État. Cela a été fait le 28 juillet dernier, à l'occasion d'un comité de suivi de la RGPP spécifiquement dédié à Chorus.

Pour l'heure, outre les expérimentations indiquées, le déploiement de Chorus a été décidé pour trois des ministères les plus importants : le ministère de l'éducation nationale dès juillet prochain, le ministère de la défense et le ministère de la justice au début de l'exercice 2010. À cette échéance, Chorus concernera près de la moitié du budget général de l'État. Pour les autres ministères, nous avons demandé à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'administration de nous éclairer sur les meilleurs scénarios de déploiement. Le rapport final doit m'être remis dans les prochains jours. Notre objectif est d'achever le déploiement de Chorus à la fin 2010, pour la gestion du budget 2011, en totale adéquation avec les décisions de réorganisation de l'État territorial.

S'agissant de son coût, je tiens à rassurer M. Pierre-Alain Muet : un coût prévisionnel complet a été établi en novembre 2006 par l'inspection générale des finances au moment du lancement du projet. Sur une période de dix ans, de 2006 à 2015, le budget global de Chorus a été évalué à 1,1 milliard d'euros : de 419 à 556 millions pour les dépenses d'investissement, 115 millions pour les charges internes à l'administration et 100 millions par an de dépenses de fonctionnement après la fin du déploiement. Ces estimations restent valables, et sont cohérentes par rapport au chiffrage constaté par la Cour des comptes et présenté au Parlement. Néanmoins, j'ai demandé leur réactualisation au regard des premiers déploiements effectifs – à l'instar de ce qui se fait dans n'importe quelle entreprise. Je vous en communiquerai les résultats.

Je précise que le report d'un an du déploiement complet de Chorus entraîne un coût pour l'État de 60 millions d'euros, en raison du maintien des applications existantes dans les ministères. Toutefois – soyons clairs –, je préfère repousser l'échéance d'un an et tirer tous les bénéfices d'un tel outil, notamment en matière de productivité, de qualité comptable et de réduction des délais de paiement de l'État, plutôt que de faire les choses à la va-vite, au risque de supporter des coûts bien supérieurs par la suite.