Intervention de Didier Migaud

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les systèmes d'information de l'État.

Monsieur le ministre, je vous remercie de jouer le jeu de la transparence et du dialogue sur un sujet techniquement assez complexe, même si chacun en mesure la portée pour la modernisation de la gestion publique.

Le 7 novembre dernier, devant la Commission élargie, vous avez admis que Chorus avait pris une année de retard et qu'il devrait être opérationnel vers 2011. Cela signifie concrètement qu'il aura fallu pas moins de dix ans pour que les administrations financières puissent tirer pleinement parti des potentialités de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, la LOLF, plus de cinq ans après sa mise en application.

Bien sûr, les membres de la Commission ne sous-estiment pas les difficultés d'élaboration du projet Chorus, ce progiciel de gestion intégrée des opérations comptables budgétaires et de gestion qui sera au centre des applications des différents ministères. Ils sont cependant conscients de l'importance de ce dossier pour la modernisation des administrations, ainsi que pour les parlementaires, dans la mesure où nous avons voulu que la LOLF soit également une réforme comptable, et que la comptabilité et les systèmes d'information puissent être des outils pour apprécier l'efficacité et le suivi de la dépense publique.

Notre mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF, la MILOLF, s'intéresse de près à ce dossier. C'est ainsi que, dans son rapport de juin 2006, elle avait estimé que la mise en oeuvre de Chorus devait constituer une priorité absolue. Pour offrir une vision d'ensemble de la situation des différents ministères, la Commission des finances a, dès le début de la législature, demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête, dont les résultats nous ont été transmis en octobre dernier. Je les ai immédiatement adressés aux membres de la MILOLF – Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac (qui est également concerné en tant que rapporteur spécial pour le programme Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public) et Charles de Courson –, ainsi qu'à Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial pour le programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État. Nous vous proposerons tout à l'heure de la publier sans délai, en annexe à un premier rapport d'étape de la MILOLF.

Compte tenu de ces travaux préparatoires, monsieur le ministre, il n'y a pas lieu de s'étonner que, le 7 novembre dernier, vous ayez eu affaire à des questions précises et documentées ! L'objet de la présente réunion est, sur votre proposition, de poursuivre cet échange. Je vous donne tout de suite la parole pour un propos introductif qui vous permettra de compléter vos premières réponses et de faire le point sur les perspectives de déploiement de Chorus.