Intervention de Michel Barnier

Je vous remercie, monsieur le député : depuis dix-huit mois que je suis ministre de l'agriculture et de la pêche, vous avez, comme beaucoup de vos collègues, fait preuve de vigilance et d'efficacité, non seulement pour vous faire l'écho auprès de moi de préoccupations et d'inquiétudes, mais aussi pour expliquer les actions que nous menons. Or cet accompagnement des efforts du Gouvernement par les parlementaires – chacun jouant son rôle – m'est précieux dans mes relations avec les pêcheurs, sur le terrain ou dans les ports, et avec Bruxelles.

La crise très profonde du secteur de la pêche est liée à la fragilité de la ressource, et même à sa diminution, ainsi qu'au surcoût du gazole généralement utilisé par les pêcheurs, dont le prix a fortement augmenté avant de connaître aujourd'hui un certain répit.

Voilà pourquoi le Président de la République, lors de son déplacement au Guilvinec, où je l'avais accompagné, a décidé de lancer le plan pour une pêche durable et responsable, auquel j'ai beaucoup travaillé avec tous les professionnels et avec des parlementaires comme vous, monsieur Fasquelle. Ce plan représente 310 millions ; après la dernière crise pétrolière, nous avons décidé de ramener son application de trois à deux ans. Il permettra d'accompagner toutes les adaptations afin d'ouvrir des perspectives sûres à une filière en proie au doute et à l'inquiétude.

Le plan comprend quinze mesures regroupées en quatre chapitres, que je rappellerai brièvement. Le chapitre écologique et halieutique vise à optimiser la gestion de la ressource ; le chapitre social, à renforcer l'attractivité du secteur ; le chapitre économique, à développer durablement la pêche ; enfin, un dernier chapitre, auquel je tiens particulièrement, concerne la sécurité des bateaux et des marins pêcheurs.

Ce plan bénéficie de 133 millions en autorisations d'engagement et de 119 millions en crédits de paiement en 2008, sur le budget du ministère ; en 2009, 130 millions en autorisations d'engagement et 103 en crédits de paiement lui sont consacrés. En outre, vous l'avez rappelé, il faut ajouter à ces crédits nationaux les crédits communautaires du fonds européen pour la pêche.

Quant à la baisse des quotas alloués à la France, elle touche ces dernières années de nombreuses espèces – dont le cabillaud, le hareng et le maquereau – en raison de la situation biologique. Lors du conseil des ministres, je m'appuie sur l'expertise conjointe de mes services et de ceux de l'IFREMER afin de défendre les intérêts français. Les TAC et quotas ainsi obtenus par la France résultent de nos besoins, mais aussi des quantités maximales disponibles permettant d'assurer la pérennité de la ressource halieutique.

Ainsi, lors du conseil du 16 juillet 2008, je me suis battu – vous le savez, monsieur Fasquelle – pour obtenir une augmentation de 23 % des TAC de cabillaud dans la Manche et en mer Celtique, conformément à vos souhaits. Je suis néanmoins conscient de la faiblesse de certains des quotas octroyés à la France. Mais les nombreux échanges que mes services assurent tout au long de l'année entre les États membres permettent à nos professionnels de continuer à pêcher même lorsque les droits de pêche initialement alloués à la France ont été épuisés.

Enfin, par les aides à l'arrêt temporaire des activités de pêche, j'ai tenu à assurer une dotation suffisante – au titre du plan pour une pêche durable – pour faire face aux mesures d'arrêt et venir en aide aux marins pêcheurs pendant la période concernée. Près de 20 millions ont ainsi été octroyés depuis 2007. Mais, les limites actuelles de la maquette du fonds européen de développement étant en la matière atteintes, pour recourir à de nouveaux arrêts, je dois en demander la modification et solliciter des crédits supplémentaires dans le cadre du règlement « gazole » de la communauté européenne.