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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

C'est vrai, les États membres étaient divisés sur l'indépendance du Kosovo, certains étant défavorables en raison de situations régionales : songez à l'Espagne. Quant à l'attitude de la Roumanie, elle est liée aux problèmes de la Moldavie et de la Transnistrie. Je me suis d'ailleurs rendu en Moldavie pour essayer de voir comment avancer sur ces sujets. Dans le cas du Kosovo, il y avait un accord passé dans le cadre de l'ONU, une médiation avait été réalisée, ce qui n'existait pas dans le cadre de la Géorgie – même s'il est clair que les initiatives géorgiennes auraient dû être mieux contrôlées. Tous les processus possibles au niveau multilatéral, utilisés pour le Kosovo, manquaient dans le cas de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. C'est à cette situation qu'a pour but de remédier la conférence internationale de Genève. Il s'agit d'essayer de créer le même processus que pour le Kosovo. En cette fin d'année, on arrive à une certaine stabilisation. Surtout, ce qui est important pour la présidence française, c'est de donner des perspectives européennes à la Serbie. La France ne doit absolument pas relâcher ses efforts en ce domaine et doit soutenir tous les efforts des Serbes qui font preuve d'une très grande responsabilité, notamment par rapport à la stabilisation du Kosovo aujourd'hui.

En réponse à MM. Bascou et Guibal, la dynamique de l'Union pour la Méditerranée est plus politique que celle du processus de Barcelone, qui était plus « communautarisé » et technique. La vision politique est nettement plus importante dans l'Union pour la Méditerranée, avec des coprésidences de chefs d'État et de gouvernement, alors qu'à Barcelone, aucun chef d'État ne participait aux réunions. L'Union est plus structurée pour ce qui est de son secrétariat général. Ce n'est pas la Commission, ou une direction de celle-ci, qui a le monopole des relations euro-méditerranéennes, mais on recherche un équilibre, au grand dam de la Commission. On y est arrivé grâce à un accord d'État à État avec les Espagnols, avec la localisation du secrétariat général de l'Union pour la Méditerranée à Barcelone, permettant de prendre plus de distances avec les bureaux de la Commission, ce qui n'est pas plus mal. Il vaut mieux s'entendre avec le gouvernement espagnol, avec les autorités des pays riverains pour faire quelque chose de plus politique. Il y a une approche par projets, et non plus uniquement sur documents, trop bureaucratique.

Sur la banque, le projet est à l'étude. Il faut utiliser les outils existants, la BEI, le partenariat public-privé pour les financements. Une banque de développement est une idée intelligente, et même si elle risque de se heurter à des résistances, elle serait symbolique. Là aussi, on peut y arriver dans le cadre de l'UPM, alors que c'eût été inconcevable dans le cadre du processus de Barcelone.

Les relations bilatérales restent très importantes avec les pays du Maghreb. Nous souhaitons – et nous l'avons bien précisé aux Marocains à l'occasion de l'accord sur le statut avancé donné par l'UE au Maroc – que l'Union ne se fasse pas au détriment des relations bilatérales.

Monsieur Bascou, la dimension parlementaire est prise en compte, et nous avons eu cette discussion au Parlement européen. L'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne figure dans les acquis de Barcelone, tels que repris dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. Comme vous le savez, l'assemblée parlementaire des pays riverains de la Méditerranée s'est réunie il y a un mois à Amman en Jordanie. Nous souhaitons que le volet parlementaire soit important dans le cadre de l'UPM. Ce sera aussi aux parlementaires de faire entendre leur voix dans ce cadre.

Je suis entièrement d'accord avec les propos de M. Bataille sur le nucléaire et sur le blocage allemand lié aux élections. Il a parfaitement identifié le problème. Il faut le résoudre de la façon la plus intelligente possible, en particulier avec les nouveaux États membres, notamment en jouant sur la sécurité énergétique. Il nous reste du chemin à faire, mais nous avons de plus en plus d'alliés face à l'Allemagne, d'où mon optimisme sur l'énergie parce que je pense que l'Allemagne va se retrouver assez isolée. Pour avoir participé à un triangle de Weimar, je connais les déclarations polonaises sur le nucléaire, y compris celles faites par le Premier ministre Donald Tusk hier : les Polonais veulent se doter du nucléaire avant 2020, et les Allemands devront bien y réfléchir.

Sur la capture et le stockage de CO2 – que j'ai eu tort d'évoquer (sourires), mais j'ai voulu être exhaustif –, vous êtes très compétent, monsieur Bataille. Pour ma part, je pense que c'est un projet d'avenir ; c'est en tout cas ce que j'ai entendu. Les États-Unis, le Royaume-Uni et nous-mêmes y travaillons. Des projets pilotes de grandes entreprises françaises, comme Total à Lacq, sont menés sur ces technologies et des poches sont disponibles pour le stockage de CO2. Des personnes bien connues de vous et moi, comme le président de l'Institut français du pétrole, M. Olivier Appert, prennent au sérieux cette technologie.

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