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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Pour répondre à M. Rochebloine, à M. Myard et au président Poniatowski sur les commissions élargies : il semble qu'il y ait eu entre la commission des finances de votre assemblée et le ministre un point d'accord selon lequel les budgets devaient être défendus par le seul ministre du budget. Je comprends vos observations et je les rapporterai à qui de droit.

Bernard Kouchner n'y est donc pour rien. Il se trouve aujourd'hui à un sommet de l'OTAN et sera demain, monsieur Rochebloine, à Oslo pour signer la convention sur les armes à sous-munitions. Nous regrettons que tous les États membres ne signent pas cette convention, mais ils ont des raisons qui leur sont propres. Certains pays, dont la Finlande, ne sont pas prêts à le faire maintenant. Pour notre part, nous nous sommes engagés à détruire dans les meilleurs délais 80 % des stocks existants de bombes à sous-munitions avant même l'entrée en vigueur de cette convention.

Des regrets ? Le premier porte sur le traité de Lisbonne, dont la date d'entrée en vigueur est retardée, comme l'a souligné M. de Charette. D'autre part on aurait peut-être pu aller plus loin dans certains domaines, par exemple en matière de jeunesse, de mobilité, de citoyenneté et de communication. Un des domaines les plus difficiles au niveau européen est la communication, l'information. Beaucoup de progrès sont nécessaires pour trouver une articulation entre le niveau national, c'est-à-dire nos propres administrations, et l'Europe qui fonctionne de façon transversale, en réseau. Il y a un déphasage entre les modes de gestion administrative européen et national, régional et local. C'est un point important et je regrette que notre retard n'ait pas été suffisamment comblé. L'une des tâches à venir sera sans doute de repenser notre système d'organisation dans ce domaine.

Monsieur Boucheron, vous avez tout à fait raison : il n'y a pas de soft defence. Et je ne cherche pas à exagérer les résultats de la présidence française ; mais nous jetons les bases d'orientations, et c'est ce que nous souhaitions faire en matière de défense. Ce que vous avez dit sur les équipements et les budgets est juste, et beaucoup de forces européennes sont à la limite de leur capacité de projection ; c'est ce que nous disent les Britanniques, et les Allemands connaissent également des difficultés, comme nous. Néanmoins, nous allons progresser sur les principes et sur certains programmes opérationnels, qu'il s'agisse des hélicoptères, de l'A400M ou du groupe aéronaval. Je ne dis pas que nous aurons une défense européenne à la fin de la présidence française, mais que nous jetons les bases d'une coopération, d'une organisation de défense. En particulier, faire admettre à nos amis britanniques l'idée d'une planification commune et un renforcement des moyens de l'Agence européenne de défense me semble important.

Il y a bel et bien des enjeux stratégiques en ce qui concerne l'accès aux ressources naturelles, l'énergie et la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, les relations avec la Russie vont être différentes dans un monde plus dur. Il faut intégrer tous ces éléments, qui ne l'étaient pas.

Du reste il ne faut pas porter un jugement trop négatif sur ce que fait l'Europe. Elle se projette sur des terrains sur lesquels l'OTAN n'est pas présente, au Tchad par exemple. En Géorgie, c'est quand même l'Europe qui a fait l'essentiel ; plus de 300 observateurs européens ont été envoyés en quinze jours par M. Solana et ses équipes, ce qui est aussi une réussite européenne. L'Europe est également présente dans les Balkans, avec EULEX ou les autres forces de stabilisation. Enfin, sur la piraterie, les moyens et les navires déployés en un an témoignent d'une coordination plus forte qu'auparavant, et il est très positif que les Britanniques viennent nous épauler dans ce domaine.

Je suis très prudent et très vigilant sur l'articulation entre ce qui relève de l'OTAN et de la politique européenne de sécurité et de défense. Avec les États-Unis, les choses ne seront pas forcément plus faciles. Reste qu'on note des évolutions positives sur les MAP géorgien et ukrainien, ce qui est une bonne chose. S'agissant des antimissiles, je souhaite également qu'il y ait des évolutions, car on ne peut pas dire que la stratégie s'est révélée payante, même s'il appartient aux États concernés de développer leur propre politique de sécurité.

L'important pour moi est d'avoir avec les États-Unis un dialogue plus structuré qu'à certaines époques dans les domaines économique, financier, commercial, mais aussi stratégique. Les États-Unis ne peuvent pas tout faire, l'administration Obama le reconnaît, et ils ont besoin de partenaires sur le plan stratégique. Nous avons également besoin d'avoir un dialogue avec eux qui soit plus ouvert vis-à-vis des grands pays émergents par rapport aux défis globaux : le changement climatique, les enjeux commerciaux, le défi alimentaire, l'aide à l'Afrique, le développement. Il ne faut pas non plus trop céder à l'irénisme dans lequel on est un peu tombé après la victoire du nouveau président.

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