Intervention de Bruno Le Maire

, a rappelé que la sécurité sanitaire représente aujourd'hui un défi majeur, dans un contexte marqué par la multiplication des risques de pandémie liés à la mondialisation. L'influenza aviaire en est le meilleur exemple. Ces risques représentent deux enjeux capitaux : un enjeu de santé publique naturellement, qui appelle une réponse forte des pouvoirs publics ; mais également un enjeu économique, en particulier de l'incidence de ces épidémies sur l'économie touristique. L'épisode du chikungunya en est aussi un exemple évident.

Aujourd'hui, les moyens consacrés à la sécurité sanitaire sont à la hauteur de ses enjeux : plus de 710 millions d'euros seront alloués en 2008 à la mission, en progression de 8,3 % par rapport à 2007.

Le Rapporteur spécial a souhaité dans un premier temps évoquer rapidement les grandes évolutions de ce budget, avant de retracer les principaux axes de réflexion de son rapport spécial.

La politique de sécurité sanitaire est constituée de deux volets majeurs, correspondant à deux programmes : d'un côté, la veille et la gestion des crises, qui relève de la direction générale de la santé, de l'autre, la sécurité alimentaire, sous la responsabilité du ministère de l'agriculture.

En 2008, l'effort portera en particulier sur la politique de veille sanitaire et de réaction aux urgences : avec 166 millions d'euros, le budget de cette politique est en augmentation de près de 60 %. Cette hausse résulte de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Cette loi prévoit la constitution d'un corps de réserve sanitaire, destiné à renforcer les équipes soignantes en cas de crise, mais également la mise en place d'un établissement de réponse aux urgences sanitaires, chargé de la gestion du corps de réserve, mais également du « stock national santé ». Cet établissement, l'EPRUS, né à la fin du mois d'août 2007 et qui est actuellement en cours d'installation, mobilisera 75 millions d'euros en 2008. Il faudra naturellement s'interroger sur la dimension que les pouvoirs publics souhaitent donner à ce nouvel établissement. Il peut être soit un simple établissement supplémentaire de prévention sanitaire parmi d'autres, soit au contraire un instrument essentiel de pilotage de l'ensemble des crises sanitaires en France. Dans un souci de cohérence, c'est plutôt la deuxième option qui devrait être retenue, ce qui représente un défi majeur pour l'État.

S'agissant de la sécurité alimentaire, peu de changements affectent le budget en 2008 : on note un léger infléchissement, de l'ordre de 1,3 %, du montant des crédits, qui s'établissent à 546 millions d'euros. Cette évolution résulte de trois éléments positifs qui méritent d'être portés à la connaissance de la commission des Finances.

Il s'agit en premier lieu de l'efficacité de la politique de déstockage des farines animales qui doit aboutir en 2010 : le coût de l'élimination de ces farines est d'ores et déjà décroissant, il baissera de 28 % en 2008, pour un peu plus de 38 millions d'euros qui y sont consacrés.

Il s'agit, deuxièmement, de l'effort de réduction des effectifs qui est porté par le ministère de l'Agriculture, et qui conduira en 2008, au non renouvellement d'un départ sur deux à la retraite. Avec 70 départs, ce sont donc 35 suppressions qui sont actées.

Enfin, dans le domaine de la protection du végétal, la rationalisation du réseau des laboratoires nationaux de référence va rendre possibles à termes de réelles économies d'échelle : la construction d'un nouveau laboratoire à Angers permettra de réduire le nombre des antennes des laboratoires, en les faisant passer de 13 à 8 en 2008, et à terme, à 5.

Ces trois éléments témoignent des résultats tangibles qui sont rendus possibles par un esprit de réforme. En effet, la réduction de ces dépenses permettra à terme un redéploiement des crédits vers de nouvelles actions prioritaires. On peut d'ores et déjà prévoir notamment la nécessité d'une augmentation des moyens alloués à la biovigilance et à la surveillance des OGM en 2008. À ce sujet, il serait utile que le ministère de l'Agriculture précise les modalités de financement de l'augmentation des crédits de 600 000 euros en 2007 à 1 630 000 euros.

S'agissant de la gestion des crises sanitaires à proprement parler, le Rapporteur spécial a fait quatre observations générales.

Premièrement, il convient de reconnaître que face à la multiplication des crises constatées sur les deux dernières décennies, la France a su s'adapter rapidement, et qu'elle dispose aujourd'hui d'une force très efficace de réaction aux risques sanitaires. Toutefois, ce système, incarné par le réseau des agences sanitaires, s'est construit au coup par coup, de façon empirique, - on pourrait presque dire, crise après crise -, ce qui a conduit à un empilement des structures et des réglementations. On compte aujourd'hui pas moins de six agences dans le domaine sanitaire : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Agence de la biomédecine dans le domaine des greffes, mais également la plus récente Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), sans compter le dernier-né : l'Établissement public de réponse aux urgences sanitaires. Il faudrait également recenser l'ensemble des instituts de recherche spécialisés dans ces divers secteurs (INERIS, INRS, Ifremer,…).

Face à cette multiplication des agences, il semble indispensable de procéder à une certaine remise en ordre du système, afin de préciser les responsabilités de chaque acteur ainsi que leurs objectifs de santé publique, mais également de fixer un point d'équilibre entre les coûts générés et les risques à assumer. Sans privilégier la mise en place d'un opérateur unique, qui ne semble pas souhaitable, il convient toutefois de réaliser des économies d'échelles en améliorant la cohérence d'ensemble du réseau des agences, mais surtout en favorisant une meilleure coordination des agences entre elles. Il conviendrait notamment de mettre les différents instituts d'expertise techniques à la disposition de l'AFSSET, afin de lui permettre de se constituer en agence de moyens, comme toutes les autres agences. Ce préalable rempli, il faudra réfléchir à un rapprochement de l'AFSSET et de l'AFSSA, de façon à disposer d'outils avec la taille critique nécessaire. Pour mémoire, l'AFSSA comprend près de 1 000 agents contre une centaine seulement pour l'AFSSET.

La seconde priorité consiste à garantir l'équilibre territorial face aux enjeux de sécurité sanitaire : à titre d'exemple, la plateforme de Roissy ne dispose que de deux agents en charge de la sécurité sanitaire pour traiter les dizaines de milliers d'arrivées quotidiennes.

La troisième dimension identifiée est celle de l'Europe : il est nécessaire de s'organiser davantage dans un cadre européen, face à des enjeux qui dépassent largement les frontières nationales. Or, les délais de réaction et de mise en place des réglementations demeurent trop longs au niveau communautaire. C'est une véritable politique de sécurité sanitaire à l'échelon européen qui doit être menée ; à cet égard, la présidence française de l'Union au second semestre 2008 gagnerait à faire de la sécurité sanitaire un axe privilégié.

Enfin, quatrième point, la question du financement des conséquences de crises sanitaires dont la survenue n'est jamais sûre, mais toujours possible. Le problème est celui des modalités d'un financement de précaution, pour lequel il convient d'échapper aux ouvertures de crédits intempestives en cours d'année, qui ne relèvent pas d'une saine gestion budgétaire. Pour surmonter cet obstacle, il faut étudier la meilleure articulation possible entre d'une part, le financement par l'État, et d'autre part, ce qui peut ou doit relever d'un système assurantiel individuel ou propre aux filières professionnelles. De ce point de vue, la mise en place d'un fonds pour le financement de l'indemnisation des éleveurs victimes de la fièvre catarrhale me semble aller dans le bon sens.

Si les voies de réforme de la sécurité sanitaire sont nombreuses, au regard d'une politique qui est, quoi qu'on en dise, encore jeune, l'effort est réel et les perspectives de budget pour 2008 en témoignent. En conclusion, le Rapporteur spécial s'est prononcé pour l'adoption des crédits de la mission Sécurité sanitaire.