Intervention de Michel Bouvard

a noté que la majoration des pensions des fonctionnaires outre-mer figurait dans le compte d'affectation spéciale Pensions et non dans le budget de l'outre-mer. Ces majorations sont considérées comme un transfert en faveur du développement économique des territoires. De nombreuses recommandations ont été faites par M. Jean-Pierre Brard dans un rapport d'information remis cette année à la commission des Finances.

Le Président Didier Migaud a indiqué qu'il participerait prochainement à un déplacement avec le Rapporteur général et le Rapporteur spécial dans les départements d'outre-mer afin d'apprécier l'efficacité des dispositifs de défiscalisation. La performance de la dépense publique outre-mer constitue un sujet récurrent de la commission des Finances et ce thème n'est pas tabou pour les élus d'outre-mer.

Sur le vote des crédits de la mission, M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial, s'est prononcé en faveur de l'abstention, en raison du manque de transparence du secrétariat d'État de l'Outre mer, de la dette croissante de l'État à l'égard des collectivités d'outre-mer et des errements de certains dispositifs comme le passeport mobilité. Il est tout à fait contestable, par exemple, que le budget prévoit 15 millions d'euros pour ce passeport, alors que la dépense pour 2006 s'élève à 20 millions d'euros et qu'aucune mesure d'économie structurelle n'a été prise. Il faut espérer que cette abstention motivera le secrétariat d'État, afin que l'année prochaine le budget ne souffre pas des mêmes lacunes.

La Commission a adopté les crédits de la mission Outre-mer.

La Commission a ensuite examiné, sur le rapport de M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial, les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements.