Intervention de Michel Bouvard

a considéré à titre personnel que la commission des Finances devrait s'attacher, durant cette législature, à évaluer l'efficacité des aides de l'État à l'outre-mer, qu'elles soient budgétaires ou fiscales. De nombreux rapports ont été publiés par la commission des Finances sur ce sujet, l'objectif étant d'ailleurs davantage d'améliorer la performance de la dépense publique que de réduire l'aide de l'État en faveur des collectivités d'outre-mer. Un exemple tiré du document de politique transversale montre les marges de progrès : la dépense fiscale nécessaire à la création d'un emploi dans les collectivités d'outre-mer s'élève à 896 000 euros ! Il semble tout à fait envisageable d'améliorer l'efficacité de tels dispositifs dans le cadre d'un dialogue constructif avec les élus d'outre-mer afin de promouvoir le développement économique de ces territoires. M. Michel Bouvard a rappelé avoir présenté un rapport d'information à la commission des Finances sur le passeport mobilité. Ce dernier illustre les effets néfastes d'une politique mise en place trop rapidement et sans étude d'impact préalable. Le rapport cite plusieurs exemples d'abus : des billets aller simple coûtant 1 200 euros ou des boursiers bénéficiant de deux aller-retour dans l'année et en profitant pour participer au Carnaval. Le dispositif, en outre, favorise davantage les trajets entre les collectivités d'outre-mer et la métropole que les trajets entre îles, ce qui fragilise l'université d'Antilles-Guyane alors qu'il faudrait que l'État favorise son dynamisme. Le passeport mobilité est d'autant plus coûteux que les CROUS doivent régler des agios bancaires en raison notamment de retards de paiement à l'égard de la compagnie Air France. Le rapatriement du passeport mobilité au sein de la mission Enseignement supérieur permettrait davantage de transparence et une meilleure gestion du dispositif. Cela éviterait de maintenir deux responsables ministériels pour une même aide.

Des recommandations très précises ont été faites dans ce rapport. Pour l'instant, il semble qu'aucune n'a été suivie d'effet. Il serait souhaitable que la commission des Finances auditionne le secrétaire d'État à l'outre-mer pour connaître les suites qui sont données aux propositions du rapport d'information.