Intervention de Jérôme Cahuzac

, a souhaité commencer son propos en saluant son prédécesseur, M. Alain Rodet.

L'analyse des crédits de la mission Outre-mer pose un certain nombre de questions strictement budgétaires, mais appelle également une réflexion sur le rôle du secrétariat d'État à l'Outre-mer.

Préalablement à l'examen du budget, il faut souligner que le secrétariat d'État à l'Outre-mer est loin d'être exemplaire à l'égard du Parlement. Au 10 octobre, seules 63 % des réponses au questionnaire budgétaire étaient disponibles, et les réponses aux questions les plus sensibles sont toujours manquantes à ce jour.

La mission Outre-mer sera affectée en 2008 par deux mesures de périmètre plutôt bienvenues:

– l'ancien programme Intégration et valorisation de l'outre-mer sera supprimé. Les moyens de personnel et de fonctionnement qu'il comportait seront transférés vers la mission Administration générale et territoriale de l'État. Dorénavant, le ministère de l'Intérieur sera responsable des moyens matériels de l'outre-mer, en collectivités comme pour l'administration centrale ;

– les contrats aidés seront financés depuis la mission Travail et emploi, qu'ils soient destinés à la métropole ou à l'outre-mer.

À structure 2008, c'est-à-dire une fois déduites de 2007 les charges qui seront financées en 2008 par d'autres missions, les crédits de paiement de la mission Outre-mer progressent de 3,4 % pour s'établir à 1,73 milliard d'euros. Très curieusement, le secrétariat d'État à l'Outre-mer affiche une progression de 3 % seulement, sans fournir d'explication à ce sujet.

Les crédits de la mission Outre-mer représentent seulement 11 % de l'effort de l'État qui, dépenses fiscales comprises, s'élève pour 2008 à 15,6 milliards d'euros. Pour être complet, il faut y ajouter les fonds communautaires.

De nombreux dispositifs concourant à l'action publique outre-mer font l'objet d'une évaluation très insuffisante. Dans le rapport annuel de performances pour 2006, certains indicateurs ne sont même pas renseignés.

La politique publique outre-mer est une politique de dette, en contradiction avec l'objectif affiché de désendettement de l'État :

– la dette de l'État auprès des organismes de sécurité sociale, qui doivent recevoir compensation des exonérations décidées en faveur de l'emploi, devrait atteindre la somme considérable d'un milliard d'euros en 2008 ;

– l'État est également débiteur des bailleurs sociaux, à hauteur de 500 millions d'euros ;

– enfin, les collectivités territoriales attendent de l'État le paiement de 90 millions d'euros environ, au titre des dispositifs contractuels type contrats de projets.

Au-delà de la question majeure de l'endettement, deux mécanismes doivent particulièrement retenir l'attention de la Commission :

– le coût du passeport mobilité ne cesse de croître. Ce dispositif, qui permet aux étudiants ultramarins de voyager gratuitement vers la métropole, est victime de son succès, ainsi que l'a montré M. Michel Bouvard dans le rapport qu'il lui a consacré en 2007. Alors que plus de 20 millions d'euros ont été nécessaires pour financer le dispositif en 2006, moins de 16 millions d'euros sont prévus pour 2008, bien que rien n'indique que la demande va faiblir. Cette prévision contrarie le principe de sincérité budgétaire. Le Rapporteur spécial et M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial de la mission Enseignement supérieur, devraient entendre prochainement le secrétaire d'État à l'Outre-mer au sujet du passeport mobilité ;

– l'État a très peu de visibilité sur certaines dotations qu'il verse aux collectivités d'outre-mer. La dotation globale de développement ou DGDE, versée à la Polynésie française, est l'exemple le plus significatif. Cette dotation (188 millions d'euros prévus en 2008) est destinée à compenser la perte d'activité économique générée par la cessation des essais nucléaires. Chaque année, la DGDE est versée de manière globale à la Polynésie, qui l'affecte aux projets d'investissements figurant dans un plan quinquennal. Une fois l'investissement achevé, des pièces administratives et comptables sont adressées à l'État. Il n'y a donc pas de contrôle a priori, et le contrôle a posteriori est quasi-inexistant. Si le motif de création de la DGDE n'est pas à remettre en cause, les modalités doivent être profondément rénovées.

Le rôle du ministère chargé de l'Outre-mer doit être repensé. Le fait de gérer une partie très minoritaire des concours publics à l'outre-mer et le caractère défaillant de l'évaluation de certains dispositifs doivent conduire le secrétariat d'État à l'Outre-mer à passer d'une logique de gestion des crédits à une logique de pilotage et de coordination. À cet égard, le projet de budget marque une avancée avec le transfert vers la mission Travail et emploi des contrats aidés.