Intervention de Dominique Baert

a posé trois questions au Rapporteur spécial :

– quels sont les éléments de pérennisation de l'ONAC ? Les diminutions d'effectifs ne remettent-elles pas en cause la poursuite de son activité sur tous les territoires ?

– s'agissant de l'allocation différentielle à destination des veuves de combattants, le Rapporteur spécial connaît-il le nombre de dossiers qui ont obtenu satisfaction ? La condition de ressources de 550 euros ainsi que les nombreuses conditions d'attribution rendent l'obtention de cette allocation extrêmement difficile. Les 4,5 millions d'euros de crédits prévus pour cette allocation en 2008 ne seront sans doute pas consommés en totalité ;

– 3 millions d'euros sont prévus pour la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le Rapporteur spécial a-t-il connaissance du lieu d'implantation de cette fondation ?