Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 25 juillet 2007 à 10h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

a ajouté que la loi du 13 août 2004 pousse les départements à reprendre les transports scolaires en maîtrise d'ouvrage. Cela permet de régler une partie du problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion