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Intervention de Gérard Perre

Réunion du 25 juillet 2007 à 10h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Gérard Perre :

a affirmé que la FNTV n'est en aucun cas opposée au projet de loi, qui contient des éléments très positifs. Son propos est surtout de signaler les difficultés d'application dans le secteur.

Le président Hervé Mariton a remarqué qu'il faudra veiller à ce que la loi et ses textes d'application ne fassent pas obstacle à l'adaptation du dispositif aux petites entreprises.

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